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RC exploitation

RC exploitation, RC administrateurs, …

Le chef d’entreprise ou dirigeant de PME, l’entrepreneur et l’indépendant supportent une très lourde responsabilité vis-à-vis des tiers du fait de leur activité professionnelle.
Cette responsabilité, en cas de sinistre, peut avoir des conséquences financières dramatiques.

Nous distinguons quatre types majeurs de responsabilité civile entreprise :

1. Responsabilité civile exploitation
L’assurance de la responsabilité civile exploitation est indéniablement une couverture indispensable pour toute activité professionnelle.
Quatre garanties peuvent être couvertes dans ce contrat :
• La responsabilité civile exploitation
• La protection juridique exploitation
• La responsabilité civile après livraison
• La responsabilité civile objets confiés
La mise au point de ce contrat demande une parfaite connaissance de l’activité de l’entreprise et des risques encourus. Ensemble nous déterminons les garanties à souscrire ainsi que la hauteur des capitaux assurés.

2. Responsabilité civile professionnelle (RC professionelle)
La RC professionelle s'adresse aux entreprises (PME et grandes entreprises) et aux indépendants qui exercent une activité de nature intellectuelle. Une couverture responsabilité civile professionnelle est essentielle pour une série d’activités (architectes, médecins, consultants, professions libérales, agents immobiliers…).
D’une manière très synthétique, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences d’une erreur intellectuelle, d’appréciation… et couvre aussi bien la responsabilité extra-contractuelle de l'assuré que sa responsabilité contractuelle.
Parmi ces activités, nous pointons celle d’administrateurs de société qui est une fonction à risque. En effet, L’administrateur et le dirigeant pouvant être tenus responsables sur leurs biens propres des fautes commises dans l’exercice de leur mandat. Cette assurance est une protection du patrimoine de l’administrateur et du dirigeant.

3. Responsabilité civile objective
L’assurance Responsabilité civile objective – c'est-à-dire sans faute - est une couverture légale obligatoire, à charge de tout exploitant d’un lieu public. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels en cas d’incendie ou d’explosion.

4. Responsabilité civile administrateur et dirigeant
Toutes les personnes intervenant dans le fonctionnement d'une société commerciale ou d'une ASBL comme administrateur, gérant ou assimilés, peuvent voir leur responsabilité engagée dans l'exercice de leur fonction.
Les responsables d’une entreprise, notamment les membres du comité de direction ainsi que ceux du conseil d’administration assument en effet une responsabilité légale pour leurs erreurs et leurs omissions. La responsabilité civile qui en découle est personnelle. Leur patrimoine privé peut donc être visé en cas de plaintes.
Les dommages peuvent être la conséquence de fautes commises par eux, mais également par leurs collègues administrateurs (responsabilité solidaire).
L’entreprise peut protéger ses administrateurs contre le risque de RC et couvrir celui-ci par le biais d’une assurance RC administrateur.
L'objet de l'assurance est de garantir l'indemnisation des conséquences financières découlant de la responsabilité personnelle ou solidaire des assurés du fait de préjudices subis par la société ou par des tiers, imputables à des fautes commises par les assurés ainsi que, le cas échéant, la défense des assurés.
Les contrats sont le plus souvent souscrits par l’entreprise pour l'ensemble de ses administrateurs.
 

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